Conditions Générales de Vente

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou de services, proposés par le vendeur « Des Mots dans du Velours » au client dans le cadre de la vente des articles suivants : accessoires pour livres.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.desmotsdansduvelours.com. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.

Article 2 - Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande sur notre site Internet. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le vendeur

Article 3 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur est représenté par Marie Saeki, titulaire du CAPE C1419, échéant le 30/09/2026 Structure d'appui PCE, Tech'Indus D - 645 Rue Mayor de Montricher - 13290 Aix en Provence Infos https://www.pce-couveuse.fr SIRET 423 194 307 00033 - APE 9499Z Contrat RCP multiactivité professionnelle AXA / N° client 0693499104 - N° contrat 1353589504.
L’adresse mail de l’entreprise est marie@desmotsdansduvelours.com.

Article 4 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Toutes les créations présentées sur le site www.desmotsdansduvelours.com, sont la propriété de sa créatrice Marie Saeki. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 5 - Informations sur les produits

 Le vendeur présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l’Article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 6 – PRIX

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La TVA applicable est déterminée conformément à la législation en vigueur. La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de livraison.

Marie Saeki s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euros, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.

En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le vendeur.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 7 – PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au bon de commande. Le consommateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 8. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

Article 10 – COMMANDE

Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».

En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.

Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.

A défaut de validation de la commande par le vendeur dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.

A défaut de réception d’email dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec la le vendeur par mail : marie@desmotsdansduvelours.com

Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, le vendeur s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, le vendeur pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le vendeur informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au client de consulter sa boîte email régulièrement.

Article 11 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, le vendeur modifiera ses frais de livraison. 

Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.

Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra en informer le vendeur par mail dans les 3 jours calendaires suivant la livraison : marie@desmotsdansduvelours.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire du vendeur du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Article 12 – RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :

Par e-mail : marie@desmotsdansduvelours.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par l’acheteur. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).

Articles dont le retour n'est pas autorisé :
* Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part.

* Tout article retourné plus de 14 jours après sa livraison.

* Tout article personnalisé, réalisé à la demande ou sur-mesure. 

Le retour est à la charge du client.

Rappel sur la réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des articles à la réception.
Toute anomalie (article manquant, abîmé, non conforme à la commande) doit être signalée par e-mail à marie@desmotsdansduvelours.com dans un délai de 3 jours calendaires suivant la livraison, accompagnée de photos à l’appui.
Passé ce délai, et hors vice caché, les articles seront réputés conformes et acceptés.

Remboursements 

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours. Les retours sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation ou du produit retourné.

Remboursements retardés ou manquants 

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : marie@desmotsdansduvelours.com

Échanges
Nous ne remplaçons aucun article. En cas de retour, votre article sera remboursé.

Article 13 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
Les photographies et descriptions présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à informer le client le plus précisément possible.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Article 14 – REGLEMENT DES LITIGES

Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Dernière mise à jour le 29 janvier 2026