MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Des Mots dans du Velours »  les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante : www.desmotsdansduvelours.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Le Site est édité par :

Marie Saeki, Titulaire du CAPE C1419, échéant le 30/09/2026 Structure d'appui PCE, Tech'Indus D - 645 Rue Mayor de Montricher - 13290 Aix en Provence Infos https://www.pce-couveuse.fr SIRET 423 194 307 00033 - APE 9499Z Contrat RCP multiactivité professionnelle AXA / N° client 0693499104 - N° contrat 1353589504

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
Tél. : (+1) 888-746-7439
www.shopify.com

3. Objet du site

Le site Des Mots dans du Velours présente et commercialise des créations artisanales et personnalisables : accessoires pour livres.

4. Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou pendant les périodes de congés.
Des Mots dans du Velours ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement temporaire liés à un dysfonctionnement de l'hébergeur ou autre cas de force majeure.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas altérer le fonctionnement du site (virus, intrusion, surcharge, etc.) ;
• ne pas extraire ou réutiliser de façon massive les contenus ;
• utiliser le site conformément aux lois en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse ou illicite pourra donner lieu à des poursuites.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, photos, logos, créations, design, graphismes) sont la propriété exclusive de « Des Mots dans du Velours ».
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Nous veillons à la fiabilité des informations publiées. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Cette clause n’a pas pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le dépôt de cookies non essentiels nécessite votre consentement, que vous pouvez gérer via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

11. Contact

Des Mots dans du Velours – Marie Saeki
91, chemin du Garoutier, 13600 La Ciotat
marie@desmotsdansduvelours.com

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026